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Le constat amiable en anglais et dans d’autres langues, case par case

Vaidas Labanauskas, 23 ans d’expérience dans l’assurance · relu le

Après un accident à l’étranger, vous avez peut-être en main un constat dans une langue que vous ne lisez pas, tandis que l’autre conducteur remplit le même constat dans la sienne.

Les versions nationales ci-dessous utilisent les mêmes numéros pour les cases et pour les 17 circonstances. Cherchez une case par son numéro et lisez-la dans votre langue.

Le nom du formulaire
FrançaisConstat amiable d’accident automobileAnglaisAccident statement
Cases 1 à 5 : l’accident
1FrançaisDate de l’accidentAnglaisDate of accident
FrançaisHeureAnglaisTime
2FrançaisLocalisationAnglaisLocality
FrançaisPaysAnglaisCountry
3FrançaisBlessé(s) même léger(s)AnglaisInjury(es) even if slight
FrançaisnonAnglaisno
FrançaisouiAnglaisyes
4FrançaisDégâts matériels à desAnglaisMaterial damage
Françaisvéhicules autres que A et BAnglaisother than to vehicles A and B?
Françaisobjets autres que des véhiculesAnglaisobjects other than vehicles
5FrançaisTémoins : noms, adresses et tél.AnglaisWitnesses: names, addresses, tel.
Cases 6 à 11 : véhicule A et véhicule B
FrançaisVéhicule AAnglaisVehicle A
FrançaisVéhicule BAnglaisVehicle B
6FrançaisPreneur d’assurance / assuré (voir attestation d’assurance)AnglaisInsured policyholder (see insurance certificate)
FrançaisNomAnglaisName
FrançaisPrénomAnglaisFirst name
FrançaisAdresseAnglaisAddress
FrançaisCode PostalAnglaisPostal code
FrançaisPaysAnglaisCountry
FrançaisTél. ou e-mailAnglaisTel. no., e-mail
7FrançaisVéhiculeAnglaisVehicles
FrançaisÀ moteurAnglaisMotor
FrançaisRemorqueAnglaisTrailer
FrançaisMarque, typeAnglaisMark, type
FrançaisN° d’immatriculationAnglaisRegistration no.
FrançaisPays d’immatriculationAnglaisCountry of registration
8FrançaisSociété d’assuranceAnglaisInsurance company (see insurance certificate)
FrançaisNomAnglaisName
FrançaisN° de contratAnglaisInsurance certificate issued by an agent / bureau
FrançaisN° de carte verteAnglaisGreen Card no. issued by an agent / bureau
FrançaisAttestation d’assurance ou carte verte valable du … auAnglaisvalid from … until
FrançaisAgence (ou bureau, ou courtier)Anglais—
FrançaisLes dégâts matériels au véhicule sont-ils assurés par le contrat ?AnglaisDoes the policy cover material damage to the vehicle?
9FrançaisConducteurAnglaisDriver (see driving licence)
FrançaisNomAnglaisName
FrançaisPrénomAnglaisFirst name
FrançaisAdresseAnglaisAddress
FrançaisCode PostalAnglaisPostal code
FrançaisPaysAnglaisCountry
FrançaisTél. ou e-mailAnglaisTel. no., e-mail
FrançaisDate de naissanceAnglaisDate of birth
FrançaisPermis de conduire n°AnglaisDriving licence no.
FrançaisCatégorie (A, B, ...)AnglaisCategory
FrançaisPermis valable jusqu’auAnglaisDriving licence valid until
10FrançaisIndiquer le point de choc initial au véhicule A par une flècheAnglaisIndicate the point of initial impact to vehicle A by an arrow
11FrançaisDégâts apparents au véhicule AAnglaisVisible damages to vehicle A
Case 12 : circonstances
12FrançaisCirconstancesAnglaisCircumstances
1Françaisen stationnement / à l’arrêtAnglaisparked / stopped
2Françaisquittait un stationnement / ouvrait une portièreAnglaisleaving a parking place / opening the door
3Françaisprenait un stationnementAnglaisentering a parking place
4Françaissortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terreAnglaisemerging from a car park, from private ground, from a track
5Françaiss’engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terreAnglaisentering a car park, a private ground, a track
6Françaiss’engageait sur une place à sens giratoireAnglaisentering a roundabout
7Françaisroulait sur une place à sens giratoireAnglaiscirculating a roundabout
8Françaisheurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même fileAnglaisstriking the rear of the other vehicle while going in the same direction and in the same lane
9Françaisroulait dans le même sens et sur une file différenteAnglaisgoing in the same direction but in a different lane
10Françaischangeait de fileAnglaischanging lanes
11FrançaisdoublaitAnglaisovertaking
12Françaisvirait à droiteAnglaisturning to the right
13Françaisvirait à gaucheAnglaisturning to the left
14FrançaisreculaitAnglaisgoing backward / reversing
15Françaisempiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverseAnglaisencroaching on a lane reserved for circulation in the opposite direction
16Françaisvenait de droite (dans un carrefour)Anglaiscoming from the right at road junctions
17Françaisn’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rougeAnglaishad not observed a right of way sign or a red light
Françaisindiquer le nombre de cases marquées d’une croixAnglaisstate number of boxes marked with a cross
Cases 13 à 15 : croquis, observations et signatures
13FrançaisCroquis de l’accident au moment du chocAnglaisDraft of accident
14FrançaisMes observationsAnglaisMy remarks
15FrançaisSignature des conducteursAnglaisSignatures of the drivers

Comment lire le tableau

  • Comparez par numéro : les versions de cette page utilisent les mêmes numéros pour les cases et les circonstances.
  • Les colonnes A et B sont identiques. Chaque conducteur remplit la colonne de son propre véhicule. Quand un libellé nomme le véhicule A, il est repris tel qu’il est imprimé dans la colonne A.
  • Dans la case 12, chaque conducteur coche les circonstances qui concernent son propre véhicule et indique le nombre de cases cochées.
  • La formulation varie un peu d’un pays à l’autre, et certaines versions disposent quelques rubriques autrement. Le numéro indique la case ou la ligne concernée.

Remplir le constat ensemble

Avec Minsas, chaque conducteur remplit le constat dans sa propre langue, et les deux signent le même constat à l’écran.

Un seul téléphone suffit aux deux conducteurs pour remplir et signer le même constat. L’autre conducteur peut aussi rejoindre le constat sur son propre téléphone : chacun remplit alors sa partie dans sa langue. Vous n’avez rien à installer. Vous choisissez à qui envoyer le constat signé.

D’où viennent les libellés

Chaque libellé est repris de la version nationale indiquée ci-dessous ; les fautes d’impression évidentes sont corrigées. Cette page aide à lire le formulaire ; elle n’est pas le formulaire lui-même.